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Permis de construire à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270) - 290 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07049821E0002 délivré le 2021/07/12 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 490 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE LALLOZ, le projet commercial autorise la construction de 290 m² sur 17 RUE DU TRAM. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Implanté 17 RUE DU TRAM, à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCIERIE LALLOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 490 m².

Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DU TRAM, Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270).

Références cadastrales : E, 332, E, 331, E, 330.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE LALLOZ (SIREN 397722505, SIRET 39772250500013, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 200 m² · Surface après travaux (totale) : 3 490 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 200 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	3 490 m²
Total	3 200 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	3 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 490 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 490 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07049821E0002
Code commune INSEE : 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire (70270). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 3 490 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU TRAM - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE LA MER - extension de surface sans transformation - 34 m² Commerce
2024 - 07049824E0002 - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de l Ognon - nouvelle construction - 83 m² Entrepôt
2023 - DES VOSGES - nouvelle construction - 204 m² Habitation
2022 - AUX CONTANCES - nouvelle construction - 74 m² Commerce
2017 - DU TRAM - extension de surface sans transformation - 3 012 m² Industrie
2016 - DE LURE - nouvelle construction - 154 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70498
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07049821E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE LALLOZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397722505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39772250500013
Code postal du demandeur	70270
Localité du demandeur	Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU TRAM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Code postal du terrain	70270
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	332
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	330
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3490