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Permis de construire à Les Ternes (15100) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01523515S0001 délivré le 2015/09/22 à Les Ternes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES TERNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 105 m² sur à Les Ternes. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de Les Ternes. Implanté à Les Ternes (15100), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LES TERNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

Les Ternes compte 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Ternes (15100).

Références cadastrales : ZH, 69.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES TERNES (SIREN 211502356, SIRET 21150235600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Ternes (15100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Total0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée105 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)105 m²
Superficie du terrain14 230 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01523515S0001
  • Code commune INSEE : 15235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Ternes (15100). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 14 230 m².

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