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Permis de construire n°PC 0692972400020 à Ternay (69) délivré le 3 février 2025 à SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692972400020 délivré le 3 février 2025 par la ville de Ternay (69360), pour un projet situé 6 Chemin Departementale 12, TERNAY (69360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 128 910 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Chemin Departementale 12, TERNAY (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2025 par la Ville de Ternay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 128 910 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 128 910 m²
  • Référence cadastrale : AZ 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/03
Foncier128 910 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
  • SIREN : 256900234
  • SIRET : 25690023400020
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : SEREZIN DU RHONE (69360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 490 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 523 m²
Total 490 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 15 jours.

  • Autorisation : 3 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692972400020
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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