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Déclaration préalable n°DP 0692972300080 à Ternay (69) non opposée le 14 juin 2023 à TSBJ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692972300080 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Ternay (69360), pour un projet situé 70 Cd12, TERNAY (69360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 308 m².

Programme et contexte

En mai 2023, TSBJ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Cd12, TERNAY (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2023 par la Ville de Ternay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 4 379 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (34 m²) et locaux (4 345 m²) - détails tertiaires : bureaux 938 m², commerces 887 m², entreposage 2 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 379 m²
  • Surface du terrain : 9 308 m²
  • Référence cadastrale : AZ 94, AZ 169, AZ 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/14
Foncier9 308 m²
Surface construite4 345 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TSBJ
  • SIREN : 000009043
  • SIRET : 00000904382322
  • Localisation du demandeur : TERNAY (69360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 387 m²
Surface après travaux (totale) 4 379 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 8 m² 97 m² -105 m² 34 m²
Bureaux 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Commerces 790 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 887 m²
Entreposage / Entrepôts 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m²
Total 4 387 m² 0 m² 97 m² 8 m² 97 m² -8 m² 4 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692972300080
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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