Permis de construire à Ternay (69360) - 247 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692972300036 délivré le 2023/04/18 à Ternay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 247 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONTEE SAINT MAYOL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur Chemin du Moulin. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 avril 2023 par la commune de Ternay. Implanté Chemin du Moulin, à Ternay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTEE SAINT MAYOL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (247 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Ternay compte 5 503 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MONTEE SAINT MAYOL (SIREN 790150296, SIRET 79015029600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité TERNAY (69360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
0 m²
0 m²
23 m²
247 m²
-270 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Total
270 m²
0 m²
247 m²
23 m²
247 m²
-23 m²
247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² démolis, 247 m² transformés; variation nette -270 m². Bureaux : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Artisanat : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ternay (69360). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 1 817 m².
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