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Permis de construire à Ternay (69360) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692972000006 délivré le 2020/05/24 à TERNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 006 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 mai 2020 par la commune de TERNAY. Implanté SARRASINIERE, à Ternay (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².

TERNAY compte 5 503 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SARRASINIERE, Ternay (69360).

Références cadastrales : AA, 16, AA, 17, AA, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JOSEPH (42800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 912 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²-262 m²0 m²
Commerce650 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²650 m²
Artisanat0 m²94 m²262 m²0 m²0 m²356 m²356 m²
Total912 m²94 m²262 m²0 m²262 m²94 m²1 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 262 m² transformés; variation nette -262 m². Artisanat : 94 m² créés, 262 m² issus de transformation; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée94 m²
Surface transformée262 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 006 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 006 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692972000006
  • Code commune INSEE : 69297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ternay (69360). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 0 m².

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