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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Terminiers
Détail PC 0283822400004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0283822400004 délivré le 2025/02/11 à TERMINIERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 30 139 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME DES ARCHES, le projet de locaux autorise la construction de 2 455 m² sur GOMMIERS Lieu-dit ""Le Muid. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 février 2025 par la commune de TERMINIERS. Implanté GOMMIERS Lieu-dit ""Le Muid, à Terminiers (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de GOMMIERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DES ARCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 455 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 119 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 139 m².
TERMINIERS compte 882 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GOMMIERS Lieu-dit ""Le Muid, Terminiers (28140).
Références cadastrales : AC, 5, XH, 23, XH, 24.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME DES ARCHES (SIREN 413156670, SIRET 41315667000015, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité TERMINIERS (28140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 27 684 m² · Surface après travaux (totale) : 30 139 m² · Variation nette totale : 2 455 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 27 684 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 30 139 m² Total 27 684 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 30 139 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 455 m² créés; variation nette 2 455 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 455 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 139 m² Superficie du terrain 119 757 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 30 139 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283822400004 Code commune INSEE : 28382 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terminiers (28140). Les travaux prévoient la création de 2 455 m²; la surface après travaux atteint 30 139 m². Le terrain couvre 119 757 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283822400004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME DES ARCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413156670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41315667000015
Code postal du demandeur
28140
Localité du demandeur
TERMINIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GOMMIERS Lieu-dit ""Le Muid
Lieu-dit du terrain
GOMMIERS
Localité du terrain
TERMINIERS
Code postal du terrain
28140
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
XH
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
XH
num_cadastre3
24
Superficie du terrain
119757
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
27684
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2455
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
30139
Tableau des données brutes de l'autorisation.
