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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Terminiers
Détail PC 0283821500004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0283821500004 délivré le 2015/07/15 à Terminiers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 633 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DSV FRANCE SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 633 m² sur 34 RUE de Charette. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de Terminiers. Implanté 34 RUE de Charette, à Terminiers (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DSV FRANCE SARL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 633 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 701 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 633 m².
Terminiers compte 882 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 RUE de Charette, Terminiers (28140).
Références cadastrales : YM, 42, YM, 43, YM, 57.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DSV FRANCE SARL (SIREN 320292261, SIRET 32029226100023, APE 72.19Z, catégorie juridique 5499, localité Poinville (28310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 633 m² · Variation nette totale : 5 633 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m² Total 0 m² 5 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 633 m² 5 633 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 5 633 m² créés; variation nette 5 633 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 633 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 633 m² Superficie du terrain 29 701 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 633 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283821500004 Code commune INSEE : 28382 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Terminiers (28140). Les travaux prévoient la création de 5 633 m²; la surface après travaux atteint 5 633 m². Le terrain couvre 29 701 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283821500004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DSV FRANCE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320292261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32029226100023
Code postal du demandeur
28310
Localité du demandeur
Poinville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Charette
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Terminiers
Code postal du terrain
28140
sec_cadastre1
YM
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
YM
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
YM
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
29701
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5633
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5633
Tableau des données brutes de l'autorisation.
