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Permis de construire à Terminiers (28140) - 3 739 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283821400011 délivré le 2015/03/09 à Terminiers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 23 009 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA FERME DES ARCHES, le projet de locaux autorise la construction de 3 739 m² sur Gommiers. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Terminiers. Implanté Gommiers, à Terminiers (28140), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SA FERME DES ARCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 739 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 009 m².

Terminiers compte 882 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gommiers, Terminiers (28140).

Références cadastrales : XH, 80, XH, 79, XH, 72.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA FERME DES ARCHES (SIREN 413156670, SIRET 41315667000015, APE 46.31Z, catégorie juridique 5599, localité Terminiers (28140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 270 m² · Surface après travaux (totale) : 23 009 m² · Variation nette totale : 3 739 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole19 270 m²3 739 m²0 m²0 m²0 m²3 739 m²23 009 m²
Total19 270 m²3 739 m²0 m²0 m²0 m²3 739 m²23 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 739 m² créés; variation nette 3 739 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 739 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 009 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 009 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283821400011
  • Code commune INSEE : 28382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terminiers (28140). Les travaux prévoient la création de 3 739 m²; la surface après travaux atteint 23 009 m². Le terrain couvre 0 m².

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