Permis de construire à Termes (11330) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01138815L0002 délivré le 2016/05/27 à Termes autorise une transformation avec extension pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TERMES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Termes. Implanté 12 LA PROMENADE, à Termes (11330), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TERMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 85 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
Termes compte 48 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE TERMES (SIREN 214801904, SIRET 21480190400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Termes (11330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
-112 m²
0 m²
Commerce
0 m²
58 m²
112 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
112 m²
58 m²
112 m²
0 m²
112 m²
58 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Commerce : 58 m² créés, 112 m² issus de transformation; variation nette 170 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
58 m²
Surface transformée
112 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
85 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Termes (11330). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 85 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Termes (11330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2021 - DE LA BUADE - extension de surface sans transformation - 35 m² Commerce
2019 - 01138819L0002 - nouvelle construction - 57 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01138816L0002 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
