← Retour aux permis de construire de locaux à Tergnier (02700)

Permis de construire n°PC 00273822J0002 à Tergnier (02) accordé le 31 mars 2022 à SNCF VOYAGEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00273822J0002 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Tergnier (02700), pour un projet situé Bd Stephenson, TERGNIER (02700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 676 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SNCF VOYAGEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Stephenson, TERGNIER (02700), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Tergnier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 169 m² sur une emprise foncière de 51 676 m². La surface de plancher créée atteint 15 169 m² - détails tertiaires : bureaux 1 916 m², industrie 13 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 169 m²
  • Surface du terrain : 51 676 m²
  • Référence cadastrale : AD 593, AC 40, AK 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/03/2022
Foncier51 676 m²
Surface construite15 169 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF VOYAGEURS
  • SIREN : 519037584
  • SIRET : 51903758408713
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 974 m²
Surface après travaux (totale) 15 169 m²
Variation nette totale 14 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 974 m² 1 916 m² 0 m² 974 m² 0 m² 942 m² 1 916 m²
Industrie 0 m² 13 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 253 m² 13 253 m²
Total 974 m² 15 169 m² 0 m² 974 m² 0 m² 14 195 m² 15 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00273822J0002
  • Code commune INSEE : 02738 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tergnier (02700)

→ Voir tous les PC de locaux à Tergnier (02700)