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Déclaration préalable n°DP 00273821CT097 à Tergnier (02) non opposée le 13 août 2021 à LE PORT DE LA MEULE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00273821CT097 délivré le 13 août 2021 par la ville de Tergnier (02700), pour un projet situé 40 Rue de la Prairie, TERGNIER (02700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 485 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LE PORT DE LA MEULE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Rue de la Prairie, TERGNIER (02700), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2021 par la Ville de Tergnier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 1 485 m²
  • Référence cadastrale : AP 215, AP 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2021
Foncier1 485 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PORT DE LA MEULE
  • SIREN : 880050075
  • SIRET : 88005007500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 178 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 217 m²
Total 243 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00273821CT097
  • Code commune INSEE : 02738 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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