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Permis de construire n°PC 00273816CT024 à Tergnier (02) délivré le 6 mars 2017 à LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00273816CT024 délivré le 6 mars 2017 par la ville de Tergnier (02700), pour un projet situé Rue des Fusilles Collin Jean, TERGNIER (02700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Fusilles Collin Jean, TERGNIER (02700), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2017 par la Ville de Tergnier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 092 m² sur une emprise foncière de 18 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 092 m² - détails tertiaires : commerces 546 m², service public / intérêt collectif 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 18 500 m²
  • Référence cadastrale : ZC 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2017
Foncier18 500 m²
Surface construite1 092 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
  • SIREN : 402761787
  • SIRET : 40276178700124
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : BAILLEUL (59270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale 1 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Équipements publics 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00273816CT024
  • Code commune INSEE : 02738 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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