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Déclaration préalable n°DP 00273813CT017 à Tergnier (02) non opposée le 18 avril 2013 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00273813CT017 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Tergnier (02700), pour un projet situé Rue des Balkans, TERGNIER (02700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 303 m².

Programme et contexte

En mars 2013, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Balkans, TERGNIER (02700), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2013 par la Ville de Tergnier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 303 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 303 m²
  • Référence cadastrale : AL 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/18
Foncier303 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00273813CT017
  • Code commune INSEE : 02738 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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