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Permis de construire à Terdeghem (59114) - 563 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05958723O0001 délivré le 2023/07/12 à Terdeghem autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 750 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 563 m² sur 266 RTE D EECKE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de Terdeghem. Implanté 266 RTE D EECKE, à Terdeghem (59114), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 750 m².

Terdeghem compte 518 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 266 RTE D EECKE, Terdeghem (59114).

Références cadastrales : ZC, 159, ZC, 160, ZC, 161.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 187 m² · Surface après travaux (totale) : 1 750 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 187 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 750 m²
Total	1 187 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	1 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 563 m² créés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 750 m²
Superficie du terrain	5 931 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 750 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05958723O0001
Code commune INSEE : 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Terdeghem (59114). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 1 750 m². Le terrain couvre 5 931 m².

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2025 - Route de Cassel - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de Cassel - transformation sans extension ni diminution de surface - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ROUTE DE TERDEGHEM - nouvelle construction - 4 678 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHE DE BUTTERBAEYLYNDE - nouvelle construction - 3 473 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route d'Eecke - extension de surface sans transformation - 1 221 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHE DE CEINTURE - extension de surface sans transformation - 1 718 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Terdeghem

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05958723O0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	DAMMARTIN-EN-GOELE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	266
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE D EECKE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Terdeghem
Code postal du terrain	59114
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	161
Superficie du terrain	5931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1187
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1750
COMM_NORM	59587