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Hauts-de-France
Nord (59)
Terdeghem
Détail PC 05958719A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05958719A0004 délivré le 2019/10/01 à TERDEGHEM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 794 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BACQUAERT MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 683 m² sur 308 RTE D HAZEBROUCK. Déposé en été 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de TERDEGHEM. Implanté 308 RTE D HAZEBROUCK, à Terdeghem (59114), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BACQUAERT MICHEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 683 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 6 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 794 m².
TERDEGHEM compte 518 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 308 RTE D HAZEBROUCK, Terdeghem (59114).
Références cadastrales : ZD, 163, ZD, 164.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BACQUAERT MICHEL (SIREN 410687594, SIRET 41068759400011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité TERDEGHEM (59114)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 111 m² · Surface après travaux (totale) : 6 794 m² · Variation nette totale : 683 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² Agricole 5 833 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 516 m² Total 6 111 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 794 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 683 m² créés; variation nette 683 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 683 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 794 m² Superficie du terrain 30 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 794 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05958719A0004 Code commune INSEE : 59587 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terdeghem (59114). Les travaux prévoient la création de 683 m²; la surface après travaux atteint 6 794 m². Le terrain couvre 30 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05958719A0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BACQUAERT MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410687594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41068759400011
Code postal du demandeur
59114
Localité du demandeur
TERDEGHEM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
308
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE D HAZEBROUCK
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TERDEGHEM
Code postal du terrain
59114
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
164
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5833
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
683
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6794
Tableau des données brutes de l'autorisation.
