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Hauts-de-France
Nord (59)
Terdeghem
Détail PC 05958718A0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05958718A0001 délivré le 2018/04/26 à TERDEGHEM autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 23 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL ZERO3.2 D'ARCHITECTURE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 233 m² sur Route de Cassel. Il prévoit ensuite 59 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de TERDEGHEM. Implanté Route de Cassel, à Terdeghem (59114), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL ZERO3.2 D'ARCHITECTURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 233 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 818 m².
TERDEGHEM compte 518 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Cassel, Terdeghem (59114).
Références cadastrales : ZD, 58, ZD, 109, ZD, 113.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL ZERO3.2 D'ARCHITECTURE (SIREN 445197353, SIRET 44519735300011, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité STEENVOORDE (59114)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 23 992 m² · Surface après travaux (totale) : 23 818 m² · Variation nette totale : -174 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 23 992 m² 59 m² 0 m² 233 m² 0 m² -174 m² 23 818 m² Total 23 992 m² 59 m² 0 m² 233 m² 0 m² -174 m² 23 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 59 m² créés, 233 m² démolis; variation nette -174 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 59 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 818 m² Superficie du terrain 34 665 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 818 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05958718A0001 Code commune INSEE : 59587 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Terdeghem (59114). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des démolitions de 233 m²; la surface après travaux atteint 23 818 m². Le terrain couvre 34 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59587
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05958718A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL ZERO3.2 D'ARCHITECTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445197353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44519735300011
Code postal du demandeur
59114
Localité du demandeur
STEENVOORDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Cassel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TERDEGHEM
Code postal du terrain
59114
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
34665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
23992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
23992
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
233
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
