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Permis de construire à Tercis-Les-Bains (40180) - 400 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0403142300002 délivré le 2023/06/07 à TERCIS-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SISAP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 400 m² sur 465 AV DES THERMES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de TERCIS-LES-BAINS. Implanté 465 AV DES THERMES, à Tercis-Les-Bains (40180), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SISAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 663 m².

TERCIS-LES-BAINS compte 1 307 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 465 AV DES THERMES, Tercis-Les-Bains (40180).

Références cadastrales : AH, 159, AH, 161, AH, 164.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SISAP (SIREN 401277090, SIRET 40127709000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité TERCIS LES BAINS (40180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 263 m² · Surface après travaux (totale) : 1 663 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 263 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 663 m²
Total	1 263 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 663 m²
Superficie du terrain	9 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 663 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0403142300002
Code commune INSEE : 40314 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tercis-Les-Bains (40180). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 663 m². Le terrain couvre 9 650 m².

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2025 - Rue Docteur Albert Feraud - extension de surface sans transformation - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - LACAVE - nouvelle construction - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE BELLEVUE - extension de surface sans transformation - 134 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - AV DES THERMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 263 m² Commerce
2020 - LARTIGUE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DU LAVOIR - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Bureau
2019 - RUE DES ORCHYS - nouvelle construction - 162 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Tercis-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0403142300002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-20
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SISAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401277090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40127709000015
Code postal du demandeur	40180
Localité du demandeur	TERCIS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	465
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DES THERMES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TERCIS-LES-BAINS
Code postal du terrain	40180
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	9650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1663