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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Tercis-les-Bains
Détail PC 04031413C0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04031413C0012 délivré le 2014/03/12 à Tercis-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 4 860 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SISAP, le programme résidentiel autorise la construction de 4 382 m² sur HOTEL DES THERMES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 mars 2014 par la commune de Tercis-les-Bains. Implanté HOTEL DES THERMES, à Tercis-Les-Bains (40180), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SISAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 12 178 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 860 m².
Tercis-les-Bains compte 1 307 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : HOTEL DES THERMES, Tercis-Les-Bains (40180).
Références cadastrales : AH, 38p, AH, 39p, AH, 104p.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SISAP (SIREN 401277090, SIRET 40127709000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Tercis-les-Bains (40180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 4 860 m² · Variation nette totale : 4 382 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 478 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 860 m² Total 478 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 860 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 382 m² créés; variation nette 4 382 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 382 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 860 m² Superficie du terrain 12 178 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 860 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04031413C0012 Code commune INSEE : 40314 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tercis-Les-Bains (40180). Les travaux prévoient la création de 4 382 m²; la surface après travaux atteint 4 860 m². Le terrain couvre 12 178 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04031413C0012
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SISAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401277090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40127709000015
Code postal du demandeur
40180
Localité du demandeur
Tercis-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
HOTEL DES THERMES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tercis-les-Bains
Code postal du terrain
40180
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
38p
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
39p
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
104p
Superficie du terrain
12178
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4382
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4860
Tableau des données brutes de l'autorisation.
