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Permis de construire à Tercillat (23350) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02325224X0002 délivré le 2025/01/27 à Tercillat autorise une transformation sans extension pour un programme de 258 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI YVERNAULT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 janvier 2025 par la commune de Tercillat. Implanté Lieu-dit Le Pontet, à Tercillat (23350), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Pontet.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI YVERNAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 915 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Tercillat compte 150 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pontet, Tercillat (23350).

Références cadastrales : A, 211, A, 212, A, 373.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI YVERNAULT (SIREN 390818227, SIRET 39081822700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Orleat (63190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 258 m² transformés; variation nette -258 m². Hébergement : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	258 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	6 915 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02325224X0002
Code commune INSEE : 23252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tercillat (23350). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 6 915 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tercillat (23350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02325224X0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 02325220A0001 - nouvelle construction - 961 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02325218X0003 - nouvelle construction - 258 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02325217X0001 - extension de surface sans transformation - 80 m² Habitation
2016 - 02325216X0001 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02325214X0002 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Bois des Tiers - extension de surface sans transformation - 124 m² Habitation
2013 - 02325213X0002 - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tercillat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02325224X0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI YVERNAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390818227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39081822700022
Code postal du demandeur	63190
Localité du demandeur	Orleat
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Pontet
Localité du terrain	Tercillat
Code postal du terrain	23350
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	6915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	258