← Retour aux permis de construire de locaux à Tende (06430)

Permis de construire n°PC 00616315B0008 à Tende (06) délivré le 3 septembre 2015 à SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616315B0008 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Tende (06430), pour un projet situé Saint-Dalmas-de-Tende, TENDE (06430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 410 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI L' ETOILE DES MERVEILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saint-Dalmas-de-Tende, TENDE (06430), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Tende.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 356 m² sur une emprise foncière de 10 410 m². La surface de plancher créée atteint 1 816 m² - détails tertiaires : hôtellerie 5 854 m², entreposage 501 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 356 m²
  • Surface du terrain : 10 410 m²
  • Référence cadastrale : BM 646, BM 477, BM 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/03
Foncier10 410 m²
Surface construite6 356 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
  • SIREN : 752838607
  • SIRET : 75283860700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 085 m²
Surface après travaux (totale) 6 356 m²
Variation nette totale 1 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 513 m² 4 341 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 303 m² 198 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Équipements publics 5 085 m² 0 m² 0 m² 545 m² 4 539 m² -5 084 m² 1 m²
Total 5 085 m² 1 816 m² 4 539 m² 545 m² 4 539 m² 1 271 m² 6 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616315B0008
  • Code commune INSEE : 06163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tende (06430)

→ Voir tous les PC de locaux à Tende (06430)