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Permis de construire à Tende (06430) - 1 816 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00616315B0008 délivré le 2015/09/03 à Tende autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (9 078 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Tende. Implanté Lieu-dit Saint-Dalmas-de-Tende, à Tende (06430), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Saint-Dalmas-de-Tende.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI L' ETOILE DES MERVEILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 816 m², dont 4 539 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 545 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 356 m².

Tende compte 2 021 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint-Dalmas-de-Tende, Tende (06430).

Références cadastrales : BM, 646, BM, 477, BM, 652.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L' ETOILE DES MERVEILLES (SIREN 752838607, SIRET 75283860700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARSEILLE (13014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 085 m² · Surface après travaux (totale) : 6 356 m² · Variation nette totale : 1 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	1 513 m²	4 341 m²	0 m²	0 m²	5 854 m²	5 854 m²
Entrepôts	0 m²	303 m²	198 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Services publics / intérêt collectif	5 085 m²	0 m²	0 m²	545 m²	4 539 m²	-5 084 m²	1 m²
Total	5 085 m²	1 816 m²	4 539 m²	545 m²	4 539 m²	1 271 m²	6 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 513 m² créés, 4 341 m² issus de transformation; variation nette 5 854 m². Entrepôts : 303 m² créés, 198 m² issus de transformation; variation nette 501 m². Services publics / intérêt collectif : 545 m² démolis, 4 539 m² transformés; variation nette -5 084 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 816 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 356 m²
Superficie du terrain	10 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 356 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00616315B0008
Code commune INSEE : 06163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tende (06430). Les travaux prévoient la création de 1 816 m², des transformations pour 9 078 m² et des démolitions de 545 m²; la surface après travaux atteint 6 356 m². Le terrain couvre 10 410 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00616315B0008
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752838607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75283860700014
Code postal du demandeur	13014
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint-Dalmas-de-Tende
Localité du terrain	Tende
Code postal du terrain	06430
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	646
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	477
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	652
Superficie du terrain	10410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4539
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1513
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	4341
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5085
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	545
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4539
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6356