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Permis de construire n°PC 0385012010013 à Tencin (38) délivré le 10 mars 2021 à L'IMMOBILIERE VALRIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385012010013 délivré le 10 mars 2021 par la ville de Tencin (38570), pour un projet situé Grande Terre, TENCIN (38570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 062 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, L'IMMOBILIERE VALRIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Terre, TENCIN (38570), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2021 par la Ville de Tencin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 921 m² dont habitation (2 921 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 677 m²
  • Surface du terrain : 12 062 m²
  • Référence cadastrale : C 820, C 773, C 822

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/10
Foncier12 062 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE VALRIM
  • SIREN : 394086706
  • SIRET : 39408670600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 3 677 m²
Variation nette totale 2 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 756 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 226 m² 2 695 m² 3 451 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 756 m² 2 921 m² 226 m² 0 m² 226 m² 2 921 m² 3 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 12 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385012010013
  • Code commune INSEE : 38501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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