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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Tence
Détail PC 04324423Y0030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04324423Y0030 délivré le 2024/05/22 à Tence autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 300 m².
Présentation générale et nature du projet le projet industriel et logistique autorise la construction de 100 m² sur 204 CHEM des sources. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de Tence. Implanté 204 CHEM des sources, à Tence (43190), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Utiac.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Tence compte 3 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 204 CHEM des sources, Tence (43190).
Références cadastrales : B, 155, B, 264.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tence (43190).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m² Total 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 671 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04324423Y0030 Code commune INSEE : 43244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tence (43190). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 671 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04324423Y0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
43190
Localité du demandeur
Tence
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
204
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des sources
Lieu-dit du terrain
Utiac
Localité du terrain
Tence
Code postal du terrain
43190
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
264
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
671
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
