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Permis de construire à Tence (43190) - 12 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04324423Y0013 délivré le 2023/07/25 à Tence autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 618 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MD2J, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur 327 Route de Devesset. Déposé en été 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de Tence. Implanté 327 Route de Devesset, à Tence (43190), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MD2J.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 618 m².

Tence compte 3 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 327 Route de Devesset, Tence (43190).

Références cadastrales : AY, 49.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MD2J (SIREN 849500863, SIRET 84950086300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tence (43190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	606 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	618 m²
Total	606 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	618 m²
Superficie du terrain	7 768 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite618 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04324423Y0013
Code commune INSEE : 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tence (43190). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 618 m². Le terrain couvre 7 768 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Cure - transformation sans extension ni diminution de surface - 414 m² Habitation
2025 - du Fieu - nouvelle construction - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04324424Y0079 - nouvelle construction - 30 m² Bureau
2024 - des sources - extension de surface sans transformation - 300 m² Entrepôt
2023 - 04324423Y0006 - nouvelle construction - 1 091 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de Saint Agreve - nouvelle construction - 431 m² Commerce
2023 - des Etables - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route Des Georges - nouvelle construction - 87 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Tence

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04324423Y0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MD2J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849500863
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84950086300014
Code postal du demandeur	43190
Localité du demandeur	Tence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	327
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Devesset
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tence
Code postal du terrain	43190
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	606
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	618