← Retour aux déclarations préalables de locaux à Tence (43190)

Déclaration préalable n°DP 04324416Y0037 à Tence (43) non opposée le 11 décembre 2016 à GIBOZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04324416Y0037 délivré le 11 décembre 2016 par la ville de Tence (43190), pour un projet situé Riaille Bois des Freres, TENCE (43190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 760 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, GIBOZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Riaille Bois des Freres, TENCE (43190), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2016 par la Ville de Tence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 232 m² sur une emprise foncière de 45 760 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : hôtellerie 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 45 760 m²
  • Référence cadastrale : BE 28, BE 25

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/11
Foncier45 760 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIBOZ
  • SIREN : 819341157
  • SIRET : 81934115700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TENCE (43190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 212 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 232 m²
Total 212 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04324416Y0037
  • Code commune INSEE : 43244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tence (43190)

→ Voir tous les PC de locaux à Tence (43190)