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Permis de construire n°PC 04324413Y0015 à Tence (43) délivré le 2 décembre 2013 à SCI FOURNEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04324413Y0015 délivré le 2 décembre 2013 par la ville de Tence (43190), pour un projet situé 7 Rue des Ecoles, TENCE (43190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 227 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI FOURNEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Ecoles, TENCE (43190), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2013 par la Ville de Tence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 227 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : artisanat 218 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 227 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/02
Foncier227 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FOURNEL
  • SIREN : 793856246
  • SIRET : 79385624600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TENCE (43190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 49 m² 169 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Entreposage / Entrepôts 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 49 m² 169 m² 0 m² 169 m² 49 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2013 et est en cours depuis environ 143 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04324413Y0015
  • Code commune INSEE : 43244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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