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Permis de construire à Tenay (01230) - 298 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00141622A0001 délivré le 2022/06/09 à TENAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC CDDEV, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 084 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de TENAY. Implanté 60 Rue centrale, à Tenay (01230), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SC CDDEV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 298 m², dont 2 042 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

TENAY compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue centrale, Tenay (01230).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 165.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC CDDEV (SIREN 890657687, SIRET 89065768700012, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, localité VENISSIEUX (69200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 128 m² · Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	298 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
Services publics / intérêt collectif	2 128 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 042 m²	-2 128 m²	0 m²
Total	2 128 m²	298 m²	2 042 m²	86 m²	2 042 m²	212 m²	2 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 298 m² créés, 2 042 m² issus de transformation; variation nette 2 340 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² démolis, 2 042 m² transformés; variation nette -2 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 340 m²
Superficie du terrain	5 130 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 340 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00141622A0001
Code commune INSEE : 01416 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tenay (01230). Les travaux prévoient la création de 298 m², des transformations pour 4 084 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 2 340 m². Le terrain couvre 5 130 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tenay (01230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - En Gratefset - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00141616A0003 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de Hauteville - nouvelle construction - 136 m² Industrie
2014 - 00141614A0008 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Centrale - transformation sans extension ni diminution de surface - 516 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00141622A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SC CDDEV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890657687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89065768700012
Code postal du demandeur	69200
Localité du demandeur	VENISSIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue centrale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TENAY
Code postal du terrain	01230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	31
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2042
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	2042
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2042
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2340