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Déclaration préalable n°DP 0595862400166 à Templeuve-en-Pévèle (59) non opposée le 19 février 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595862400166 délivré le 19 février 2025 par la ville de Templeuve-en-Pévèle (59242), pour un projet situé 3 Rue Neuve, TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 94 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Neuve, TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2025 par la Ville de Templeuve-en-Pévèle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 94 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 94 m²
  • Référence cadastrale : AR 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/19
Foncier94 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595862400166
  • Code commune INSEE : 59586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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