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Permis de construire n°PC 04730623T0002 à Le Temple-sur-Lot (47) délivré le 31 mars 2023 à CLUB BOSC FAMILY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04730623T0002 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Le Temple-sur-Lot (47110), pour un projet situé 1299 Avenue de Bordeaux, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2023, CLUB BOSC FAMILY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1299 Avenue de Bordeaux, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Le Temple-sur-Lot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 468 m² dont habitation (0 m²) et locaux (468 m²) - détails tertiaires : commerces 853 m², hôtellerie 411 m², entreposage 2 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 600 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31
Surface construite3 380 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB BOSC FAMILY
  • SIREN : 812684991
  • SIRET : 81268499100019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 132 m²
Surface après travaux (totale) 3 600 m²
Variation nette totale 468 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerces 455 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 853 m²
Hôtellerie / Hébergement 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Entreposage / Entrepôts 2 046 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 116 m²
Total 3 132 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 3 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04730623T0002
  • Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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