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Permis de construire à Le Temple Sur Lot (47110) - 84 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04730623T0020 délivré le 2023/10/13 à LE TEMPLE SUR LOT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MASCARIN, le projet commercial autorise la construction de 84 m² sur 1585 Avenue de Bordeaux. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de LE TEMPLE SUR LOT. Implanté 1585 Avenue de Bordeaux, à Le Temple Sur Lot (47110), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MASCARIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

LE TEMPLE SUR LOT compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1585 Avenue de Bordeaux, Le Temple Sur Lot (47110).

Références cadastrales : ZH, 143.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASCARIN (SIREN 401058771, SIRET 40105877100015, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	320 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	404 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite404 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04730623T0020
Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Temple Sur Lot (47110). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue de Verdun - transformation avec extension de surface - 483 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee La Plaine - extension de surface sans transformation - 4 306 m² Artisanat
2023 - Avenue de Bordeaux - nouvelle construction - 3 600 m² Commerce
2023 - Lafargue - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt
2022 - Allee de la Plaine - nouvelle construction - 833 m² Artisanat
2022 - ZA DE GOUNEAU - nouvelle construction - 282 m² Artisanat
2022 - Allee Lafargue - extension de surface sans transformation - 259 m² Artisanat
2022 - Route de Bouffereille - transformation avec extension de surface - 930 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Temple-sur-Lot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04730623T0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MASCARIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401058771
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40105877100015
Code postal du demandeur	47110
Localité du demandeur	LE TEMPLE-SUR-LOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1585
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Bordeaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE TEMPLE SUR LOT
Code postal du terrain	47110
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	404