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Permis de construire n°PC 04730622T0010 à Le Temple-sur-Lot (47) accordé le 1 août 2022 à LE CLOS BOUYGOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04730622T0010 délivré le 1 août 2022 par la ville de Le Temple-sur-Lot (47110), pour un projet situé 22 Route de Bouffereille, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 957 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE CLOS BOUYGOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Route de Bouffereille, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Le Temple-sur-Lot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 660 m² dont habitation (451 m²) et locaux (209 m²) - détails tertiaires : artisanat 343 m², entreposage 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 930 m²
  • Surface du terrain : 1 957 m²
  • Référence cadastrale : AB 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Foncier1 957 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS BOUYGOU
  • SIREN : 921620787
  • SIRET : 92162078700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE TEMPLE SUR LOT (47110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 930 m²
Variation nette totale 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Artisanat 0 m² 209 m² 134 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 136 m²
Total 270 m² 660 m² 134 m² 0 m² 134 m² 660 m² 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04730622T0010
  • Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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