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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Le Temple-sur-Lot
Détail PC 04730620J0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04730620J0014 délivré le 2020/09/02 à Le Temple-sur-Lot autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 377 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MASCARIN, le projet commercial autorise la construction de 260 m² sur Lieu-dit PEGALOUS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de Le Temple-sur-Lot. Implanté Lieu-dit PEGALOUS, à Le Temple-Sur-Lot (47110), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de PEGALOUS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MASCARIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
Le Temple-sur-Lot compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PEGALOUS, Le Temple-Sur-Lot (47110).
Références cadastrales : ZH, 143, ZH, 136, ZH, 168.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MASCARIN (SIREN 401058771, SIRET 40105877100015, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Le Temple-sur-Lot (47110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 117 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 377 m² Total 117 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 377 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 260 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 377 m² Superficie du terrain 7 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 377 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04730620J0014 Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Temple-Sur-Lot (47110). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 7 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04730620J0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MASCARIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401058771
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40105877100015
Code postal du demandeur
47110
Localité du demandeur
Le Temple-sur-Lot
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PEGALOUS
Localité du terrain
Le Temple-sur-Lot
Code postal du terrain
47110
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
168
Superficie du terrain
7390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
377
Tableau des données brutes de l'autorisation.
