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Permis de construire n°PC 04730618J0029 à Le Temple-sur-Lot (47) délivré le 25 mars 2019 à COMMUNE DU TEMPLE SUR LOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04730618J0029 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Le Temple-sur-Lot (47110), pour un projet situé Avenue de Verdun, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 95 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DU TEMPLE SUR LOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Verdun, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019 par la Ville de Le Temple-sur-Lot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (15 m²) et locaux (150 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 95 m²
  • Référence cadastrale : AB 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/25
Foncier95 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU TEMPLE SUR LOT
  • SIREN : 214703068
  • SIRET : 21470306800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 15 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 165 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04730618J0029
  • Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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