← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Temple-de-Bretagne (44360)

Déclaration préalable n°DP 04420314Z2033 à Le Temple-de-Bretagne (44) non opposée le 23 décembre 2014 à COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420314Z2033 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Le Temple-de-Bretagne (44360), pour un projet situé 2 Impasse Rene Briand, LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 463 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Impasse Rene Briand, LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2014 par la Ville de Le Temple-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 57 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : 2 463 m²
  • Référence cadastrale : A 1292

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/12/2014
Foncier2 463 m²
Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE
  • SIREN : 214402034
  • SIRET : 21440203400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420314Z2033
  • Code commune INSEE : 44203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Temple-de-Bretagne (44360)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Temple-de-Bretagne (44360)