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Permis de construire à Le Temple De Bretagne (44360) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04420314Z2033 délivré le 2014/12/23 à LE TEMPLE DE BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 57 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de LE TEMPLE DE BRETAGNE. Implanté 2 IMPASSE RENE BRIAND, à Le Temple De Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

LE TEMPLE DE BRETAGNE compte 2 036 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMPASSE RENE BRIAND, Le Temple De Bretagne (44360).

Références cadastrales : A, 1292.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE (SIREN 214402034, SIRET 21440203400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Commerce : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée57 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain2 463 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420314Z2033
  • Code commune INSEE : 44203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Temple De Bretagne (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 2 463 m².

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