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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 195 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05059122J0002 délivré le 2022/06/10 à LE TEILLEUL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur LA BIGOTIERE - STE-MARIE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de LE TEILLEUL. Implanté LA BIGOTIERE - STE-MARIE, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINTE MARIE DU BOIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 148 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 730 m².

LE TEILLEUL compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BIGOTIERE - STE-MARIE, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : ZC, 64, ZC, 65, ZC, 43.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON (SIREN 538372558, SIRET 53837255800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LE TEILLEUL (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 535 m² · Surface après travaux (totale) : 3 730 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 535 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	3 730 m²
Total	3 535 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	3 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 730 m²
Superficie du terrain	148 240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 730 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059122J0002
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 3 730 m². Le terrain couvre 148 240 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Saint-Hilaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LA PILONNAIS - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BEAUREGARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2023 - Route de Saint-hilaire - nouvelle construction - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Guillaume Morel - nouvelle construction - 57 m² Artisanat
2023 - LA VILLOUX - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2022 - RTE DE BARENTON - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA BOULAIE - HUSSON - extension de surface sans transformation - 82 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Teilleul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059122J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-10
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538372558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53837255800014
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	LE TEILLEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BIGOTIERE - STE-MARIE
Lieu-dit du terrain	SAINTE MARIE DU BOIS
Localité du terrain	LE TEILLEUL
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	148240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3730