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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 5 866 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05059119J0004 délivré le 2019/09/12 à Le Teilleul autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 938 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KUNKEL SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 866 m² sur 9 PARC de la POMMERAIE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de Le Teilleul. Implanté 9 PARC de la POMMERAIE, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KUNKEL SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 866 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 203 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 938 m².

Le Teilleul compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PARC de la POMMERAIE, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : ZS, 125, ZS, 124, ZS, 121.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KUNKEL SAS (SIREN 337913263, SIRET 33791326300022, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Le Teilleul (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 072 m² · Surface après travaux (totale) : 15 938 m² · Variation nette totale : 5 866 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	600 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	1 055 m²
Industrie	9 472 m²	5 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 411 m²	14 883 m²
Total	10 072 m²	5 866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 866 m²	15 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 455 m² créés; variation nette 455 m². Industrie : 5 411 m² créés; variation nette 5 411 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 866 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 938 m²
Superficie du terrain	203 391 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 938 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059119J0004
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 5 866 m²; la surface après travaux atteint 15 938 m². Le terrain couvre 203 391 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059119J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KUNKEL SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337913263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33791326300022
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Le Teilleul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	PARC
Libellé de la voie du terrain	de la POMMERAIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Teilleul
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	203391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9472
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5411
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15938