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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 207 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05059117J0006 délivré le 2017/07/20 à LE TEILLEUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEDUC JACKY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 207 m² sur Parc d'Activites de la Pom. Déposé en été 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de LE TEILLEUL. Implanté Parc d'Activites de la Pom, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LEDUC JACKY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m².

LE TEILLEUL compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d'Activites de la Pom, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : ZS, 137, ZS, 143, ZS, 138.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEDUC JACKY (SIREN 390126191, SIRET 39012619100035, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité LA COULONCHE (61220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 243 m² · Surface après travaux (totale) : 1 450 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Commerce	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Industrie	831 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 038 m²
Total	1 243 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 450 m²
Superficie du terrain	5 424 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 450 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059117J0006
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 1 450 m². Le terrain couvre 5 424 m².

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2023 - Route de Saint-hilaire - nouvelle construction - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - LA VILLOUX - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059117J0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEDUC JACKY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390126191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39012619100035
Code postal du demandeur	61220
Localité du demandeur	LA COULONCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d'Activites de la Pom
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE TEILLEUL
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	5424
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	831
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1450