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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 879 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05059117J0004 délivré le 2017/07/04 à LE TEILLEUL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOBILIER BOIS STRATIFIE, le projet de locaux autorise la construction de 879 m² sur PARC D ACTIVITES LA POMMER. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de LE TEILLEUL. Implanté PARC D ACTIVITES LA POMMER, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MOBILIER BOIS STRATIFIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 879 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 313 m².

LE TEILLEUL compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC D ACTIVITES LA POMMER, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : ZS, 106, ZS, 113, ZS, 114.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOBILIER BOIS STRATIFIE (SIREN 341061935, SIRET 34106193500027, APE 31.01Z, catégorie juridique 5710, localité LE TEILLEUL (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 434 m² · Surface après travaux (totale) : 3 313 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	400 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	443 m²
Artisanat	2 034 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	2 870 m²
Total	2 434 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	3 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m². Artisanat : 836 m² créés; variation nette 836 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	879 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 313 m²
Superficie du terrain	10 642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 313 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059117J0004
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 879 m²; la surface après travaux atteint 3 313 m². Le terrain couvre 10 642 m².

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2024 - RTE DE LA PILONNAIS - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BEAUREGARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2023 - Route de Saint-hilaire - nouvelle construction - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - LA VILLOUX - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059117J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-16
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOBILIER BOIS STRATIFIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341061935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34106193500027
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	LE TEILLEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PARC D ACTIVITES LA POMMER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE TEILLEUL
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	10642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2034
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	836
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3313