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Permis de construire n°PC 05059114J0004 à Le Teilleul (50) délivré le 10 juin 2014 à D.2.N

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05059114J0004 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Le Teilleul (50640), pour un projet situé Rte de Saint Hilaire, LE TEILLEUL (50640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 032 m².

Programme et contexte

En avril 2014, D.2.N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Saint Hilaire, LE TEILLEUL (50640), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Le Teilleul.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 750 m² sur une emprise foncière de 20 032 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : bureaux 640 m², entreposage 5 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 750 m²
  • Surface du terrain : 20 032 m²
  • Référence cadastrale : YB 55, YB 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2014
Foncier20 032 m²
Surface construite5 750 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.2.N
  • SIREN : 325538049
  • SIRET : 32553804900124
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LE TEILLEUL (50640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 641 m²
Surface après travaux (totale) 5 750 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Entreposage / Entrepôts 5 001 m² 157 m² 405 m² 48 m² 405 m² 109 m² 5 110 m²
Total 5 641 m² 157 m² 405 m² 48 m² 405 m² 109 m² 5 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05059114J0004
  • Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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