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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 157 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05059114J0004 délivré le 2014/06/10 à Le Teilleul autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.2.N, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (810 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de Le Teilleul. Implanté RTE DE SAINT HILAIRE, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZAC AGRI OUEST.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par D.2.N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 157 m², dont 405 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 750 m².

Le Teilleul compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINT HILAIRE, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : YB, 55, YB, 33.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.2.N (SIREN 325538049, SIRET 32553804900124, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Le Teilleul (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 641 m² · Surface après travaux (totale) : 5 750 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Entrepôts	5 001 m²	157 m²	405 m²	48 m²	405 m²	109 m²	5 110 m²
Total	5 641 m²	157 m²	405 m²	48 m²	405 m²	109 m²	5 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 157 m² créés, 405 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 405 m² transformés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 750 m²
Superficie du terrain	20 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 750 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059114J0004
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 810 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 5 750 m². Le terrain couvre 20 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059114J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.2.N
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325538049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32553804900124
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Le Teilleul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT HILAIRE
Lieu-dit du terrain	ZAC AGRI OUEST
Localité du terrain	Le Teilleul
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	405
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5001
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	405
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	48
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	405
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5750