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Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 1 171 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05059114J0002 délivré le 2014/04/09 à Le Teilleul autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.2.N, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 171 m² sur RTE DE SAINT HILAIRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 avril 2014 par la commune de Le Teilleul. Implanté RTE DE SAINT HILAIRE, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZAC AGRI OUEST.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par D.2.N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 641 m².

Le Teilleul compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINT HILAIRE, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : YB, 55, YB, 33.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.2.N (SIREN 325538049, SIRET 32553804900124, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Le Teilleul (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 470 m² · Surface après travaux (totale) : 5 641 m² · Variation nette totale : 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Entrepôts	3 830 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	5 001 m²
Total	4 470 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	5 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 171 m² créés; variation nette 1 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 171 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 641 m²
Superficie du terrain	20 032 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 641 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059114J0002
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 5 641 m². Le terrain couvre 20 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059114J0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.2.N
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	325538049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32553804900124
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Le Teilleul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT HILAIRE
Lieu-dit du terrain	ZAC AGRI OUEST
Localité du terrain	Le Teilleul
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3830
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1171
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5641