← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Teilleul

Permis de construire à Le Teilleul (50640) - 1 422 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05059113J0006 délivré le 2013/07/30 à Le Teilleul autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 222 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CHESNEL LEBIGOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 422 m² sur Lieu-dit La Cosniere. Déposé en été 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Le Teilleul. Implanté Lieu-dit La Cosniere, à Le Teilleul (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Cosniere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CHESNEL LEBIGOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 422 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 140 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 222 m².

Le Teilleul compte 1 677 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Cosniere, Le Teilleul (50640).

Références cadastrales : YH, 9, YH, 57, YH, 58.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CHESNEL LEBIGOT (SIREN 402427041, SIRET 40242704100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Teilleul (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 800 m² · Surface après travaux (totale) : 4 222 m² · Variation nette totale : 1 422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 800 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	4 222 m²
Total	2 800 m²	1 422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 422 m²	4 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 422 m² créés; variation nette 1 422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 422 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 222 m²
Superficie du terrain	140 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 222 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05059113J0006
Code commune INSEE : 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Teilleul (50640). Les travaux prévoient la création de 1 422 m²; la surface après travaux atteint 4 222 m². Le terrain couvre 140 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Teilleul (50640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Saint-Hilaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 386 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DE LA PILONNAIS - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE BEAUREGARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2023 - Route de Saint-hilaire - nouvelle construction - 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Guillaume Morel - nouvelle construction - 57 m² Artisanat
2023 - LA VILLOUX - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2022 - RTE DE BARENTON - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA BIGOTIERE - STE-MARIE - extension de surface sans transformation - 3 730 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Teilleul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05059113J0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CHESNEL LEBIGOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402427041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40242704100015
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	Le Teilleul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Cosniere
Localité du terrain	Le Teilleul
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	YH
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	YH
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	YH
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	140000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4222