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Permis de construire n°PC 03533224W0009 à Teillay (35) délivré le 23 septembre 2024 à ETUDES ET CHANTIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03533224W0009 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Teillay (35620), pour un projet situé 37 Rue de Bain, TEILLAY (35620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 915 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ETUDES ET CHANTIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue de Bain, TEILLAY (35620), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Teillay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 844 m² sur une emprise foncière de 1 915 m². La surface de plancher après travaux atteint 844 m² (variation nette : -34 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 1 915 m²
  • Référence cadastrale : AB 274, AB 572, AB 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2024
Foncier1 915 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETUDES ET CHANTIERS
  • SIREN : 334912474
  • SIRET : 33491247400171
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : VEZIN LE COQUET (35132)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 878 m² 0 m² 0 m² 34 m² 844 m² -878 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 878 m² 0 m² 844 m² 34 m² 844 m² -34 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03533224W0009
  • Code commune INSEE : 35332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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