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Déclaration préalable n°DP 00731924C0059 à Le Teil (07) non opposée le 2 septembre 2024 à IMANOLYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00731924C0059 délivré le 2 septembre 2024 par la ville de Le Teil (07400), pour un projet situé 3 Bd Stalingrad, LE TEIL (07400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 370 m².

Programme et contexte

En mai 2024, IMANOLYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Bd Stalingrad, LE TEIL (07400), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2024 par la Ville de Le Teil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 370 m²
  • Référence cadastrale : BD 702

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/02
Foncier370 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMANOLYS
  • SIREN : 824497200
  • SIRET : 82449720000025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Commerces 44 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 63 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00731924C0059
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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