Permis de construire à Le Teil (07400) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00731923C0027 délivré le 2023/12/29 à Le Teil autorise une transformation sans extension pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DU TEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 décembre 2023 par la commune de Le Teil. Implanté 6 Rue du 11 Novembre 1918, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU TEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 512 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Le Teil compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue du 11 Novembre 1918, Le Teil (07400).
COMMUNE DU TEIL (SIREN 210703195, SIRET 21070319500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Teil (07400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Total
105 m²
0 m²
105 m²
0 m²
105 m²
0 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
512 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Teil (07400). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 512 m².
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