Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Le Teil
Détail PC 00731920C0030
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Teil
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00731920C0030 délivré le 2021/01/25 à LE TEIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 164 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS AEPPECA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 281 m² sur 20 BOULEVARD JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de LE TEIL. Implanté 20 BOULEVARD JEAN JAURES, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS AEPPECA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 281 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 164 m².
LE TEIL compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 BOULEVARD JEAN JAURES, Le Teil (07400).
Références cadastrales : BE, 271, BE, 270, BE, 274.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS AEPPECA (SIREN 417803129, SIRET 41780312900028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité VIVIERS (07220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 883 m² · Surface après travaux (totale) : 3 164 m² · Variation nette totale : 2 281 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 883 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 3 164 m² Total 883 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 3 164 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 281 m² créés; variation nette 2 281 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 281 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 164 m² Superficie du terrain 7 535 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 164 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00731920C0030 Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Teil (07400). Les travaux prévoient la création de 2 281 m²; la surface après travaux atteint 3 164 m². Le terrain couvre 7 535 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00731920C0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS AEPPECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417803129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41780312900028
Code postal du demandeur
07220
Localité du demandeur
VIVIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE TEIL
Code postal du terrain
07400
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
270
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
274
Superficie du terrain
7535
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
883
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3164
Tableau des données brutes de l'autorisation.
