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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Le Teil
Détail PC 00731914C0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00731914C0016 délivré le 2014/11/13 à Le Teil autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 898 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 469 m² sur Lieu-dit quartier croix rouge. Déposé en été 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de Le Teil. Implanté Lieu-dit quartier croix rouge, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de quartier croix rouge.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 809 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 898 m².
Le Teil compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit quartier croix rouge, Le Teil (07400).
Références cadastrales : BE, 849, BE, 850.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE (SIREN 240700708, SIRET 24070070800060, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Teil (07400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 429 m² · Surface après travaux (totale) : 1 898 m² · Variation nette totale : 469 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 429 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 898 m² Total 1 429 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 898 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 469 m² créés; variation nette 469 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 469 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 898 m² Superficie du terrain 7 809 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 898 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00731914C0016 Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Teil (07400). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 1 898 m². Le terrain couvre 7 809 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00731914C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
240700708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24070070800060
Code postal du demandeur
07400
Localité du demandeur
Le Teil
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
quartier croix rouge
Localité du terrain
Le Teil
Code postal du terrain
07400
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
849
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
850
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7809
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
469
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1898
Tableau des données brutes de l'autorisation.
