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Permis de construire à Le Teil (07400) - 510 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00731914C0007 délivré le 2014/10/10 à Le Teil autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 510 m² sur Allee Entre Pont et Rhone. Déposé au printemps 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Le Teil. Implanté Allee Entre Pont et Rhone, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 819 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Le Teil compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee Entre Pont et Rhone, Le Teil (07400).

Références cadastrales : CL, 273, CL, 280, CL, 281.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve-de-Berg (07170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 510 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Commerce0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Artisanat0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m². Commerce : 367 m² créés; variation nette 367 m². Artisanat : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain5 819 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00731914C0007
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Teil (07400). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 5 819 m².

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